La défiscalisation est une stratégie financière largement utilisée par les contribuables pour réduire leur charge fiscale. Avant l’introduction de la Loi Pinel, plusieurs dispositifs étaient en vigueur en France, offrant des avantages fiscaux aux investisseurs immobiliers. Quels sont les anciens dispositifs de défiscalisation ? Découvrez les dans cet article.
La Loi Scellier
La Loi Scellier était un dispositif mis en place en 2009 pour encourager l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Elle permettait aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée en fonction du montant de l’investissement réalisé. Le taux de réduction variait en fonction de la durée d’engagement de location, avec des taux plus élevés pour les durées les plus longues.
Le dispositif Robien
Avant la Loi Scellier, le dispositif Robien était l’une des principales mesures de défiscalisation immobilière. Mis en place en 2003, il offrait aux investisseurs une réduction d’impôt proportionnelle à la durée d’engagement de location de leur bien immobilier. Plus la durée était longue, plus la réduction était importante.
La Loi Borloo
La Loi Borloo était une autre mesure de défiscalisation immobilière qui visait à favoriser l’investissement locatif dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Elle permettait aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt significative en échange d’un engagement de location de neuf ans. De plus, la Loi Borloo offrait des avantages supplémentaires pour les investisseurs qui louaient leur bien à des personnes aux revenus modestes.
Le dispositif Malraux
Contrairement aux dispositifs précédents, le dispositif Malraux concernait la rénovation de biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés. Les investisseurs pouvaient déduire de leurs impôts une partie des frais de rénovation engagés pour restaurer le patrimoine architectural français. Ce dispositif était particulièrement intéressant pour les amateurs de vieilles pierres et d’histoire.
Que retenir ?
Avant l’avènement de la Loi Pinel, la France disposait de plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière pour encourager l’investissement dans le secteur de l’immobilier. Chaque dispositif offrait des avantages spécifiques aux investisseurs, en fonction de leurs objectifs financiers et patrimoniaux. Bien que ces anciens dispositifs aient progressivement cédé la place à la Loi Pinel, ils ont tous joué un rôle important dans le paysage de la défiscalisation en France.
