La Loi Pinel est un dispositif qui présente de nombreux avantages aussi bien pour les investisseurs que pour les locataires. La principale condition d’éligibilités d’un logement au dispositif est qu’il doit être nu, neuf et doit être loué en tant que résidence principale durant toute la durée de l’investissement (6, 9 ou 12 ans). À ce titre que prévoit la loi en ce qui concerne les loyers ?
La mise à disposition du bien immobilier contre un loyer
Le dispositif Pinel rend accessible des logements neufs pour toutes les bourses et principalement pour les ménages au faible revenu. Un zonage est mis en place de sorte que la tarification se fasse au m² et selon le revenu annuel du ménage qui désire louer en Pinel.
L’administration fiscale prévoit ainsi qu’en fonction du nombre de m² loué, le versement intégral et régulier d’un loyer soit effectué. Ainsi, la location sans loyer ne peut se faire sous le dispositif Pinel, et ce même si vous décidez de mettre le logement à la disposition d’un membre de votre famille.
Comment marche la location d’un bien immobilier au sein du dispositif Pinel
Le processus de mise en location d’un bien immobilier sous le dispositif Pinel comme souligné plus haut est très simple. Il suffit entre autres de :
- disposer d’une construction de logements neufs ou remis à neuf comme le stipule la Loi ;
- mettre le logement en location en tant que résidence principale pendant au minimum 6 ans et au maximum 12 ans ;
- mettre effectivement le logement en location 12 mois après sa construction ;
- s’assurer de la location effective et continue du logement, et ce durant les périodes de vacances.
Voici entre autres les principales exigences locatives à remplir afin de bénéficier des avantages offerts par le dispositif Pinel.
