L’un des principaux critères d’obtention de l’exonération d’impôt accordée par la loi Pinel dépend de la durée de l’engagement à la location. En effet, elle est de 12 % pour une durée de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour une durée de 12 ans. Il paraît évident au vu des pourcentages sus mentionnés que la durée de location la plus longue est la meilleure option. Toutefois, la question nécessite quelques précisions.
La flexibilité des durées de 6 et 9 ans
Avant tout, sachez que ce dispositif de défiscalisation ne nécessite pas que vous choisissiez à l’avance la durée de votre engagement à la location. Vous pouvez ainsi décider de prolonger cette période aux termes de votre engagement. Cependant, l’option inverse est quasiment impossible (réduire la durée une fois que l’engagement long terme a été pris).
Au bout d’un engagement de 6 ans par exemple, vous avez la possibilité de prolonger de 3 années supplémentaires. Il en est de même pour un engagement de 9 ans. L’intérêt principal réside dans le fait qu’au final, les bénéfices sont pareils pour celui qui aurait opté pour une durée de 12 ans d’affiler et pour celui qui a procédé par prolongements.
Choisir une courte durée (6 ou 9 ans) vous permet par ailleurs de souffler, de faire le point et de vous décider à poursuivre ou non. C’est également le moment pour, soit :
- récupérer le bien pour un usage personnel ;
- mettre en vente le bien ;
- mettre en location avec d’autres conditions de bail.
Le piège de la durée de location de 12 ans
Lorsque vous optez pour la durée de 12 ans au début, il est très compliqué, voire impossible, de le réduire par la suite. Autrement, cela vous obligerait à renoncer aux avantages fiscaux dont vous aurez bénéficié. C’est seulement lors de situations majeures telles que le décès du propriétaire ou un licenciement de la part de l’employeur que le contrat peut être revu. Faites donc preuve de tact dans le choix de la durée afin de bénéficier de tous les avantages proposés par la loi Pinel.
