La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière qui permet aux particuliers ayant des revenus modestes d’obtenir en location des logements corrects. Mais le dispositif peut ne pas se limiter qu’aux salariés, puisque les étudiants sont, eux aussi, en mesure de profiter des logements Pinel. Lisez !
Que faire quand l’étudiant appartient au foyer fiscal de son ascendance ?
Les étudiants sont des personnes qui sont encore à l’université et qui, de façon générale, ne perçoivent pas de revenus. La plupart du temps, ils sont associés aux foyers fiscaux de leurs géniteurs. Rassurez-vous pourtant ! Il n’y a aucun problème qui soit lié à la location de votre logement par un étudiant. La démarche liée à la vérification de revenus sera tout de même différente.
En réalité, en dépit du fait que l’étudiant n’a pas un travail et est donc sans revenus, il faudra tenir compte de ses revenus propres (égaux à zéro dans la plupart des cas). Les revenus des géniteurs, même s’ils se portent caution pour le logement, ne sont en aucun cas pris en compte.
Que se passe-t-il quand l’étudiant a eu un travail et perçu un salaire ?
Dans le cas où l’étudiant a eu un salaire durant quelques mois, le propriétaire devra faire le récapitulatif pour identifier le revenu fiscal de référence (RFR) applicable en se basant sur la feuille d’imposition des géniteurs. Cette tâche sera exécutée à l’aide d’un simulateur. Une fois que le RFR est déterminé, il faudra s’assurer qu’il y a respect vis-à-vis du plafond des ressources. Pour ce faire, une vérification sera faite par rapport aux références que donne la loi.
Notez qu’avant une ouverture de réduction d’impôts en Pinel, le locataire doit pouvoir :
- avoir son propre foyer fiscal ;
- faire du logement Pinel sa résidence principale.
