Plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière existent en France et offrent de multiples avantages aux investisseurs. Deux des plus courants sont le déficit foncier et la loi Pinel. Cet article vous propose de prendre connaissance des deux dispositifs afin de décider tout seul de celui qu’il vous faut.
Loi Pinel
Pour que les avantages fiscaux du dispositif Pinel s’offrent à un investisseur, les conditions ci-après doivent être respectées :
- acheter un logement neuf, en état futur d’achèvement ou le faire construire. Dans certains cas, il s’agit de réhabiliter des appartements anciens ;
- le logement doit être construit dans des délais définis ;
- être dans une zone de forte tension immobilière (zone A, zone A bis et B1) ;
- le logement doit se conformer à des normes de performance énergétique bien précises ;
- le locataire est tenu de ne pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire ;
- les ressources du locataire doivent respecter les plafonds fixés selon sa zone géographique et sa situation personnelle ;
- le loyer doit se conformer au plafond, selon la zone géographique et la surface du logement ;
- la location doit se faire pour 6, 9 ou 12 ans.
Dans le cas où toutes ces exigences sont respectées, le bailleur pourra profiter d’une réduction d’impôt susceptible d’aller jusqu’à 63.000 euros si la durée maximale de location est atteinte.
Déficit foncier
Le déficit foncier s’applique à tous les types d’investissements immobiliers non meublés. Pour mieux comprendre ce qu’est le déficit foncier, il faut comprendre comment il se calcule. En s’y prenant, il faut :
- faire la sommation de chacune des recettes encaissées au cours de l’année (éventuelles subventions venant de l’Agence nationale de l’habitat, loyers) ;
- déduire le montant de l’ensemble des charges et frais payés au cours de l’année en faisant une distinction entre les charges financières et les autres charges et frais (assurances, travaux, frais de gestion, taxes, etc.).
Pour qu’il y ait déficit foncier, il faudra que le montant calculé soit négatif. Si le déficit émane de charges financières, il sera reporté pendant 10 ans sur les futurs revenus de l’investisseur. Dans le cas où il émane de charges déductibles, le déficit foncier va être imputé sur un revenu global de 10.700 euros. Ainsi, l’excédent va être mis en report pendant 10 ans au niveau des futurs revenus de même nature.
